MDPH et permis de conduire

[franck]

Bonjour,
Comme beaucoup de personnes reconnues par la mdph (cotorep), j'ai toujours peur de parler de ma vue.
Ma reconnaissance de travailleur handicapé ne concerne pas ma vue. Je me demandais s'il existe des relations entre la mdph et la préfecture. Ainsi j’ai eu enfin un permis définitif il y a quelques années et j'ai peur que si je parle du KC à la mdph, ils m'envoient de force au bureau médical des permis de conduire.... Même si dans mon cas le permis serait acquis, je risque de recommencer l'examen tous les 3 ou 5 ans.
Donc, la question est : selon vous existe t il des fichiers ou un devoir d'information entre mdph et préfecture ?
Merci

[Bruce Robertson]

Ta question est très intéressante, Franck. Malheureusement, je n'ai pas de réponse.
A priori je dirais non, mais je n'en suis pas sûr.
Je vais tâcher de me renseigner.

[Lisa]

Bonsoir Franck, coucou Bruce !

Donc, la question est : selon vous existe t il des fichiers ou un devoir d'information entre mdph et préfecture ?

Premièrement, si un handicap, autre que le KC, est reconnu par la MDPH, celle-ci et ses commissions ne vont pas « s’enquiquiner » et « t’enquiquiner » avec un autre handicap que tu n’aurais pas déclaré : ce n’est pas lié, ni médicalement (je suppose), ni administrativement.

Deuxièmement, en ce qui concerne le KC, puisque ton handicap n’est pas reconnu par la MDPH (et tant mieux), tu es comme nous tous ici : un kératoconien bien embêté par cette maladie mais qui peut travailler, conduire…

Ceci dit, c’est à toi de faire les démarches auprès de la Préfecture si tu crains que ta mauvaise vision diurne et/ou nocturne rend ta conduite dangereuse. Dans ce cas, c’est le Préfet qui ordonnera une enquête et se référera aux médecins de la commission chargés des examesn visuels.

Et enfin, même si le KC n’empêche pas un bon nombre de patients de conduire, sache que tout conducteur, avec ou sans KC et porteur de lunettes ou de lentilles de contact doit en faire porter la mention sur son permis de conduire. En cas d’accident, si on découvre ce manquement, tu t’exposes à de sérieux soucis avec les assurances qui ne prendraient pas en charge les dommages.

A bientôt.
Lisa

[franck]

Merci pour ces réponses.
Je suis surpris car deux personnes sur trois portent des lunettes en vieillissant. Et je n'ai jamais vu personne écrire à la commission médical du permis de conduire pour le signaler... tant que la vue est supérieur à 5 pour les deux ou 6 pour un seul œil.
Une précision, ma question se pose pour des ports de lunettes postérieures au permis de conduire et non pas au moment de l'apprentissage.
Je ne trouve pas de texte de loi sur Internet
Merci

[franck]

J'ai la réponse, pour le permis de conduire. Cela sous entend qu'une personne sur deux n'est pas assurée, puisque personne ne saisit la commission du permis de conduire pour un simple port de lunettes.
A mon avis il faut la saisir si la vue baisse trop et n'est plus corrigée mais pour de simples lunettes...Tant que l'on reste au dessus de la limite de 5 ou de 6...
Je serais curieux de savoir qui ici avec une vue supérieure à ce que je viens de citer a été saisir la commission

http://vosdroits.service-public.fr/F2686.xhtml
Affections qui se déclarent après l'obtention du permis
Un conducteur atteint d'une affection pouvant constituer un danger pour lui-même ou les autres usagers de la route doit le signaler à la préfecture de son lieu de résidence. Il recevra une convocation pour passer devant la commission médicale départementale.
Cette commission peut, après un premier examen, si elle le juge utile, demander l'avis d'un spécialiste ou faire faire un test de conduite. Elle se prononce ensuite sur la compatibilité de la pathologie avec le fait de conduire et, le cas échéant, sur la durée de validité du permis qui peut varier de 6 mois à 5 ans en cas de limitation.
Conséquences d'une non déclaration d'un problème de santé
En cas d'accident dont la cause peut être liée à une pathologie considérée comme incompatible avec le fait de conduire, le responsable de l'accident ne sera pas couvert par son assurance et il sera considéré légalement comme une personne conduisant sans permis de conduire dans la mesure où il aura fait une fausse déclaration.

Enfin si vous voulez tout savoir sur les incompatibilités ou restrictions :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... dateTexte=