J'ai testé : l'exonération du ticket modérateur

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J'ai testé : l'exonération du ticket modérateur

Messagede Claude le Mar Sep 26, 2006 8:04 pm

Et j'ai essuyé un refus...

Suite à mes greffes j'ai fait une demande, par l'intermédiaire de mon généraliste de "Protocole de soins" en vue d'obtenir l'exonération du ticket modérateur pour les soins consécutifs aux greffes.

J'ai été convoqué par le médecin conseil, qui s'est contenté de lire les dossiers et ordonnances que j'avais apporté. résultat : "on vous écrira" et en fait la réponse transmise est négative "L'affection dont vous souffrez n'est pas inscrite sur la liste des 30 maladies prises en charge à 100%". je ne suis pas sûr qu'une visite soit bien nécessaire pour découvrir ça, mais bon !

Quelqu'un d'autre aurait-il tenté l'expérience avec un résultat différent ?
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Messagede V2F le Mer Sep 27, 2006 12:57 am

C’est du n’importe quoi Claude… La réponse qui t’a été donnée par ce médecin conseil est irrecevable puisque précisément les soins liés aux greffes (y compris de cornées) entrent dans le cadre des 30 ALD. En plus, et depuis la reconnaissance du kératocône comme maladie rare, de la création d’un centre de référence du kératocône (CRK) labellisé par un décret du Ministère de la Santé, la prise en charge ne devrait poser aucune difficulté particulièrel.

Comme je te le disais au téléphone, nous signalerons la chose au ministère de la santé, au CRK de Toulouse, à la HAS (Haute Autorité de Santé) ainsi qu’au Pr Pouliquen pour info.

Vincent
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Messagede yvonne le Mer Sep 27, 2006 10:37 am

Bonjour Claude,
J'ai eu fait la même démarche. Je n'avais jamais été convoqué par un médecin conseil mais j'avais obtenu seulement l'accord pour le remboursement de mes frais de transport Quimper-Brest. (Pour des priodes de 6mois)
Une collègue qui me servait de chauffeur (l y a quelques années) avait demandé une prescripyion pour une demande de 100 pour cent mais la secrétaire le lui avait refusé. Les directives des caisses...
Je ne travaille plus depuis juin 2004 et en invalidité depuis novembre 2005.En aot 2006 j'ai été reçu par un médecin conseil très bien.
De ce fait tous mes soins sont remboursés à 100 du tarif sécurité sociale.
Je pense avoir tenu le plus longtemps possible avant de dire stop ou c'est la catastrophe !!!!
Bon courage
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Messagede Anne le Mer Sep 27, 2006 3:52 pm

Bonjour Claude,

Il me semble que la liste des 30 ALD (Affections de Longue Durée) devait être modifiée en 2006. Peut-^tre le sera-t-elle en 2007 ?… La dernière révision remonte à 2002. Quoiqu’il en soit, les soins consécutifs aux greffes (transplantations d’organes) figurent bien dans la liste actuelle. Cependant, il est précisé que concernant les cornées, l’exonération se fait au « cas par cas » pour un an renouvelable à l’appréciation des caisses régionales. En conséquence, la réponse qui t'a étédonnée n’est pas satisfaisante puisque inexacte : les soins post-greffes sont bien inscrits à la liste des ALD mais concernant la cornée, c’est à l’appréciation du médecin conseil. Certaines caisses, comme celle d’Yvonne ou d’Yves (Thionville) acceptent le principe dérogatoire alors que d’autres le refusent… Cette iniquité régionale n’est pas très conforme avec l’idée d’ « Egalité » républicaine et confère au médecin conseil un pouvoir exorbitant… En effet, pour avoir assisté à diverses réunions d’associations de maladies rares, j’ entend souvent les témoignages de patients qui changent de région pour ces motifs !

Depuis 2005, le kératocône est officiellement reconnu comme maladie rare et un centre de référence a été labellisé. En février dernier, Xavier BERTRAND exposait au Ministère de la santé les avantages de cette reconnaissance pour les patients (amélioration des traitements, mise en place de « référentiels » de soins et harmonisation des prises en charge des maladies rares), avantages rappelés par le Pr Joseph COLIN lors de notre dernière AG. J’ai l’impression que l’information n’est pas redescendue et j’adresserai un courrier, au nom de l’association, aux administrations concernées. En attendant Claude, tu as deux mois pour faire appel de ce refus. Je t’adresserai les copies de mes courriers.

Bonne chance !
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Messagede yvonne le Mer Sep 27, 2006 4:18 pm

Merci Anne pour toutes ces infos. Mais il faut aller jusqu'au bout lorsque l'ont fait un recours et les personnes n'osent pas toujours.
Alors Claude nous sommes derrière toi !
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