[Social] Cumul pension d'invalidité-revenus non salariés

[Lisa]

Bonjour à tous,

Cumul "pension d'invalidité - revenus non salariés" amélioré

Les règles relatives au cumul d'une pension d'invalidité avec des revenus non salariés viennent d’être modifiées. Comme pour la reprise d'une activité salariée, le cumul est désormais possible jusqu'à hauteur du niveau de l'ancienne rémunération trimestrielle moyenne (et non plus jusqu'à un plafond fixé annuellement).

Estimant que ce mécanisme de plafonnement pouvait constituer un frein à la reprise d'une activité professionnelle, le législateur a décidé de permettre à un bénéficiaire d'une pension d'invalidité du régime général de reprendre une activité non salariée en pouvant cumuler son nouveau revenu avec sa pension jusqu'au niveau de son ancien salaire.

Pour apprécier le revenu tiré de l'activité non salariée, est retenu à hauteur de 125 % de son montant :
- soit le revenu professionnel ;
- soit le revenu résultant du chiffre d'affaires en cas d'option pour le régime micro-social.

Décret 2011-615 du 31 mai 2011, JO du 1er juin, p. 9482

Rappel :
Vous pouvez être reconnu invalide si votre capacité de travail est réduite d'au moins deux tiers à la suite d'un accident non professionnel ou d'une maladie d'origine non professionnelle.

A bientôt.
Lisa

[Bruce Robertson]

Merci pour ces informations qui peuvent être très importantes pour certains d'entre nous.

J'ai une ou deux questions concernant le taux d'invalidité.

Rappel :
Vous pouvez être reconnu invalide si votre capacité de travail est réduite d'au moins deux tiers à la suite d'un accident non professionnel ou d'une maladie d'origine non professionnelle.

La reconnaissance d'invalidité ouvre-t-elle automatiquement droit à une pension ou faut-il en faire la demande ? Par ailleurs, on m'a dit qu'il était presque impossible d'obtenir cette reconnaissance parce que la Sécu bloquait le taux à un niveau légèrement trop bas. Est-il difficile de l'obtenir ?