Bientôt nous aurons à nous fixer sur le choix d’un « médecin traitant ». Vous recevrez prochainement ce document (un Cerfa de plus
) que vous retournerez rempli et signé d’ici juillet à votre CPAM :
http://www.snof.org/gestion_cabinet/med ... aitant.pdf
Rappelons au passage, pour ceux qui se poseraient la question, que nous pourrons continuer à consulter directement l’ophtalmo et le gynéco…
Pour ceux qui n’ont pas de médecins de « famille » ou qui n’en n’ont pas du tout, voici quelques précisions qui permettront de mieux comprendre la distinction entre un médecin traitant et un médecin référent.
Quel médecin choisir et a-t-il le droit de ne pas m’accepter dans sa clientèle? La question est souvent posée sur certains forums de santé.
Généralité sur les soins : Un médecin peut-il refuser de vous soigner ?
En principe, non.
• L'article 5 du Code de déontologie médicale dispose que "le médecin doit soigner avec la même conscience tous ses malades, quelque soit leur condition, leur nationalité, leur représentation et les sentiments qu'ils lui inspirent." En outre, les articles 225-1 à 225 - 3 du nouveau code pénal répriment le refus de prestation de service fondé sur l'état de santé.
• Toutefois, l'art. 47 du Code de déontologie médicale prévoit que "hors le cas d'urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d'humanité, un médecin a le droit de refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles."
• Ainsi, il est interdit au médecin de refuser de soigner un malade par discrimination, mais s'agissant d'un contrat intuitu personae, il peut (hormis l'urgence et le devoir d'humanité) refuser les soins en cas de mésentente avec un patient, ou d'incompétence compte tenu de la spécificité d'une maladie...
Médecin traitant de la nouvelle réforme:
le médecin traitant est un dispositif institué par la réforme pour l'Assurance maladie dans lequel le patient devra choisir son médecin traitant, avec l'accord de ce dernier. C'est donc le patient qui fait le choix d'un médecin traitant, ce dernier étant néanmoins libre d'accepter ou pas.
Médecin référent et médecin traitant répondent par conséquent à deux dispositifs très différents dans leur mise en place.
Plus d'infos:
Médecin référent vs médecin traitant:
http://www.assurancemaladie.sante.gouv. ... edecin.htm
Plus largement, vous trouverez toutes les réponses à vos questions ici:
http://www.assurancemaladie.sante.gouv.fr
Voili, Voilà
Vincent
