L'EFG, l'ADOT, la BFY ?...

Mais aussi, les problèmes liés aux dons de cornées...

Modérateurs: Claude, action, yarsky, françois

L'EFG, l'ADOT, la BFY ?...

Messagede V2F le Mar Aoû 05, 2003 2:43 pm

L'Etablissement Français des Greffes (EFG)
La Banque française des yeux (BFY)
La

La loi du 18 janvier 1994 stipule :
Art. 56: Création d'un Etablissement Public National dénommé " Etablissement Français des Greffes ".
Art. 56. - I. - Peuvent seules bénéficier d'une greffe d'organes, de moelle, de cornée ou d'autres tissus dont la liste est fixée par arrêté après avis de l'établissement public, les personnes, quel que soit leur lieu de résidence, qui sont inscrites sur une liste nationale.
II. - Il est créé un établissement public national, dénommé Etablissement français des greffes, placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé.
L'Etablissement français des greffes est chargé de l'enregistrement de l'inscription des patients sur la liste définie au paragraphe I du présent article, de la gestion de celle-ci et de l'attribution des greffons, qu'ils aient été prélevés en France ou hors du territoire national.
L'Etablissement français des greffes est, en outre, notamment chargé :
 de promouvoir le don d'organes, de moelle, de cornée ou d'autres tissus en participant à l'information du public;
 d'établir et de soumettre à homologation par arrêté du ministre chargé de la santé les règles de répartition et d'attribution des greffons; celles-ci devront prendre en considération le caractère d'urgence que peuvent revêtir certaines indications de greffe;
 de préparer les règles de bonnes pratiques qui doivent s'appliquer au prélèvement, à la conservation, au transport et à la transformation de l'ensemble des parties et produits du corps humain : ces règles sont homologuées par arrêté du ministre chargé de la santé;
 de donner un avis au ministre chargé de la santé en ce qui concerne les organismes autorisés à importer et à exporter les tissus et les cellules issus du corps humain;
 de donner un avis au ministre chargé de la santé sur les autorisations prévues aux articles L. 712-8 à L. 712-20 du code de la santé publique.
L'Etablissement français des greffes est soumis à un régime administratif, budgétaire, financier et comptable, et à un contrôle de l'Etat, adaptés à la nature particulière de ses missions et déterminés par voie réglementaire. Il peut recruter des personnels contractuels, de droit public ou privé. Il peut conclure avec ces agents des contrats à durée indéterminée.
L'établissement est doté d'un conseil médical et scientifique. Ce conseil est consulté par le directeur pour toutes les missions et avis de nature médicale et scientifique confiés à l'établissement. Sa composition et les modalités de nomination de ses membres sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

L'Arrêté du 27 février 1998 impose :
 Assurance de la qualité
 Réseau de prélèvement
 Traçabilité
 Respect du corps humain
 Gratuité du don de cornée
 Anonymat du donneur et du receveur
 Consentement du donneur, éventuellement par l'intermédiaire de la famille

L'Arrêté du 7/12/1999 précise "Tout malade dont l'état de santé nécessite une greffe de cornée est défini comme un receveur potentiel. Son inscription sur la liste nationale des patients en attente de greffe de cornée est un préalable nécessaire à l'attribution d'un greffon cornéen."
L'inscription est faite par l'équipe médico-chirurgicale portant l'indication de greffe. L'équipe adresse à l'EFG une fiche d'enregistrement. Après examen de cette fiche, l'EFG confirme l'inscription au patient et à l'équipe de greffe. Après confirmation de l'inscription, l'équipe de greffe adresse à une banque de tissus autorisée, une demande de greffon. Il y aura une prescription nominative.
Une attribution prioritaire de greffon sera faite en cas d'indication urgente (perforation avérée ou imminente de la cornée), faible probabilité d'obtention d'un greffon.

L'association Fédération des Associations pour le Don d'Organes et de Tissus Humains ADOT permet de diffuser l'information et les témoignages de patients greffés.

Visiter la BFY: http://mapage.noos.fr/keratocone/bfy.htm
Visiter le site de l'ADOT ici.
KC: Non / OG=9/10 OD=0,05/10 Corrigés--- Bonne MAVAC !... =^.^=
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