svp repondez moi!!!

[Bruce Robertson]

J'apporte une petite contribution au dossier Cotorep. Il s'agit d'un paragraphe tiré d'un document de travail de la Fédération francaise du bâtiment du 3 novembre 2005 :

<article L 146-9 code de l'action sociale et des familles

La CDAPH atrribue la qualité de travailleur handicapé mais à compter du 1er janvier 2006, cette commission n'a plus vocation à attribuer de clasement aux handicapés selon les catégories A, B et C. A cette date, ce classement est en effet supprimé et les modalités de décompte des bénéficiares de l'obligation d'emploi n'en dépendent plus.

D'après un copain qui s'occupe de l'insertion des handicapés, cette suppression pourrait conduire à les entreprises à n'embaucher que des handicapés légers, car il n'y a plus intérêt à embaucher des handicapés lourds.
En effet, actuellement, chaque entreprise d'au moins 20 salariés doit employer des handicapés dans la proportion de 6% de leur effectif. Une entreprise de 70 employés doit donc avoir 4 employés handicapés, mais avec la pondération des trois catégories actuelles, elle pourrait en avoir plus ou moins suivant qu'elle embauche des handicapés légers (0,5), moyens (1) ou lourds (1,5). Avec le nouveau système, si mon copain a raison, les entreprises pourraient être tentées de n'embaucher que des handicapés légers.
Deux remarques cependant :
1. J'attends confirmation de cette interprétation.
2. Je ne pense pas (mais j'ai peut-être tort) que cela concerne les porteurs de kératocône car on ne doit pas être dans la catégorie des handicapés lourds. Mais là aussi, j'ai peut-être tort.

[V2F]

1) La suppression des catégories A,B et C est bien effective dès le 1er janvier mais seront remplacées par un autre dispositif. Mais prudence pour donner une réponse précise car sur les 80 décrets d'application seuls 26 ou 27 seront "actifs" le 1er janvier prochain...

A noter qu'auparavant, les trois fonctions publiques (nationale, territoriale et hospitalière) étaient non-assujetties à l'obligation d'emploi. Dès le début de l'année 2006, ces fonctions suivront la même règle d'obligation que le secteur privé. La nouveauté est la création d'un fonds spécifique pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique. L'accès à la fonction publique sera élargi pour accueillir (en plus des Travailleurs Handicapés reconnus par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées) les personnes victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles dont le taux permanent atteint 10 %, les titulaires de pensions d'invalidités, les invalides de guerres, les titulaires de la carte d'invalidité (articles 32, 33 et 35).

Mais aussi, à partir de janvier, les associations oeuvrant dans le domaine du handicap ont la possibilité d'intenter une action en justice en faveur d'un candidat à un emploi, à un stage ou une période de formation en entreprise ou d'un salarié de l'entreprise, sous réserve qu'elles justifient d'un accord écrit de l'intéressé. Celui-ci peut toujours intervenir à l'instance engagée par l'association et y mettre un terme à tout moment. Les associations se constituant partie civile devront apporter la preuve d'une discrimination fondée sur le handicap (article 24).

La prochaine application de cette loi de 2005 est donc à suivre...

2) Si le KC peut-^tre plus ou moins handicapant selon les patients, je ne le classerais pas dans les handicaps lourds.

[Nedjar2]

La loi du 11 février 2005 est à double tranchant. D'abord, et on ne peut que s'en féliciter, elle vise à faciliter l'accés à l'emploi et à la citoyenneté des personnes handicapées. Les obligations des employeurs sont plus importantes. Cependant, il ne s'agit, ni plus ni moins, de la décentralisation de la politique en faveur des personnes handicapés. Ce mouvement s'inscrit tout droit dans la lignée de la politique de l'actuel Gouvernement. Actuellement, la COTOREP, divisée en deux sections (DDASS et DDETFP), est un dispositif géré par l'Etat. La COTOREP est une commission souveraine sous la tutelle de l'Etat, garant de l'égalité territoriale. A partir d'aprés-demain, le Conseil général sera le chef de file de la politique en faveur des handicapés et tentera tant bien que mal de faire vivre ces guichets uniques que sont les Maisons du handicap. Des collègues du Conseil général vivent comme un casse-tête ces changements. I faut s'attendre à une longue période de tumulte. A défaut d'avoir des décrets d'application clairs et précis, les dispositifs législatifs et réglementaires auront de fortes chances d'étre adoptés selon les interprtations locales au risque de créer des disparités entre les départements.

Pour répondre à Bruce et à Florence, j'ai été reconnu en à peine deux mois et je suis classé en catégorie B pour 5 ans (2005-2010). Je tiens à rappeler que la COTOREP, dans sa section travail, a une vocation professionnelle et elle classe un handicap et non pas une maladie. Elle évalue dans quelles mesures votre état de santé entrave votre activité professionnelle ou constitue un obstacle pour l'obtention d'un emploi.

Les 3 catégories A,B et C correspondent à la durabilité du handicap A 2 ans, B 5 ans et C indéterminé (si je ne me trompe pas). La reconnaissance COTOREP n'a rien de péremptoire et le handicap peut être passager.La COTOREP, par le biais d'une visite médicale, jugera de l'opportunité de maintenir la reconnaissance.de plus, cette reconnaissance est personnelle et il n'ya aucune obligation à la déclarer à son employeur actuel ou futur.

[Florence BERGER]

au risque de créer des disparités entre les départements.

C'est le problème avec la décentralisation. Selon les moyens des collectivités locales (municipales, départementales ou régionales), les services aux administrés ne sont pas forcément de la même qualité partout et ceci ne date pas d'aujourd'hui ... (soupir). D'autre part, telle ou telle collectivité locale (ses élus) choisira de mettre plus ou moins l'accent sur tel ou tel domaine ...

[V2F]

au risque de créer des disparités entre les départements.

C'est le problème avec la décentralisation. Selon les moyens des collectivités locales (municipales, départementales ou régionales), les services aux administrés ne sont pas forcément de la même qualité partout et ceci ne date pas d'aujourd'hui ... (soupir). D'autre part, telle ou telle collectivité locale (ses élus) choisira de mettre plus ou moins l'accent sur tel ou tel domaine ...

200% d’accord avec Flo. Ca fait un bail que la décentralisation pèse sur le handicap en général… La décentralisation présente probablement des avantages dans certains domaines où l’Etat n’a rien à y faire, mais je peux vous dire qu’en matière d’handicap certains parents dont les enfants sont atteints de maladies rares et graves (myopathie ou autres) ont déménagé vers des régions où la prise en charge était plus favorable … Donc il n’y a en effet rien de nouveau si ce n'est de bien décortiquer la loi de février 2005 et d'attendre les prochains décrets d'application. Comme dit plus haut un sujet est en cours.

[V2F]

bjr!!je ss une opticienne et je ve savoir en details l'aspect psycho du kératocone.
(je ss entrain de faire une recherche la dessus)
svp k'un specialiste me reponde!!!

Tiens au passage, Siham toi qui est à l'origine de ce sujet bien utile tu devrais aller te renseigner par ici:

http://www.forum.keratocone.net//viewforum.php?f=16

D'un autre coté, il n'y a pas beaucoup de spécialistes en sms sur ce forum.

[Florence BERGER]

D'un autre coté, il n'y a pas beaucoup de spécialistes en sms sur ce forum.

Oui, il ne faut pas confondre chat et forum. Il fallait bien que je sorte ma science toute récente!

[Xavier]

bjr!!je ss une opticienne et je ve savoir en details l'aspect psycho du kératocone.
(je ss entrain de faire une recherche la dessus)
svp k'un specialiste me reponde!!!

Pour ce qui est de ce sujet, je rappelle cet excellent article
http://www.clspectrum.com/article.aspx?article=11720

Que nous avions déjà publié dans notre forum
http://www.forum.keratocone.net//viewtopic.php?t=836